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Certaines images présentes sur ce site ont été générées à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (Google Gemini). Ces visuels sont fournis par l'ASA à titre illustratif. Conformément à la position actuelle du droit français et européen, une image générée uniquement par un système d'IA, sans intervention créative humaine suffisante, ne bénéficie pas de la protection du droit d'auteur au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, faute d'auteur personne physique identifiable. La clause ci-dessus s'applique donc aux contenus créés par l'ASA, mais pas nécessairement aux images générées par IA elles-mêmes.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé via ce site (inscription des participants, gestion des campagnes de comparaison interlaboratoires, saisie de résultats, espace participant) est placé sous la responsabilité de l'ASA, en qualité de responsable de traitement.

Finalités du traitement : gestion administrative, technique et logistique des essais d'aptitude et campagnes de comparaison interlaboratoires ; communication avec les participants (inscriptions, envoi d'échantillons, résultats, informations organisationnelles) ; suivi contractuel et traçabilité des participations ; respect des obligations légales, réglementaires et normatives applicables à l'association.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le laboratoire participant (article 6.1.b du RGPD) ; respect des obligations légales et réglementaires applicables à l'association (article 6.1.c du RGPD) ; intérêt légitime de l'association à assurer le bon fonctionnement et l'amélioration de ses dispositifs d'essais d'aptitude (article 6.1.f du RGPD)..

Durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans. Les résultats techniques bruts sont conservés selon les exigences des normes qualité applicables (ex. ISO 17043) ; une fois anonymisés de manière irréversible, ils peuvent être conservés sans limitation de durée à des fins scientifiques et statistiques.

Destinataires : les données sont accessibles aux personnels habilités de l'ASA.

Caractère obligatoire ou facultatif des données : les données d'identification et de contact du laboratoire (nom, prénom et fonction de la personne de contact, téléphone, adresse email, raison sociale, SIRET et adresse du laboratoire) sont obligatoires pour la gestion administrative et contractuelle des essais d'aptitude. En l'absence de ces données, l'ASA ne peut pas traiter l'inscription du laboratoire ni assurer le suivi de la campagne. Les données techniques et résultats analytiques saisis dans le cadre des essais (paramètres analytiques, résultats de mesure) ne constituent pas des données à caractère personnel dès lors qu'ils sont dissociés de toute identification du laboratoire, conformément à l'article 11.4 du contrat de participation.

Transferts hors Union européenne : aucun.

Droits des personnes concernées : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez info@asa-spv.fr ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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