Le droit de la santé publique vétérinaire et le droit vétérinaire

La santé publique vétérinaire est aussi une action publique qui se manifeste notamment par l'édiction de règles de droit national, communautaire ou international. Ce droit ne se distingue du droit vétérinaire que depuis 1990.

Les sept éléments bibliographiques mentionnés ici sont présentés par ordre chronologique inverse en raison de la rapide obsolescence de la matière liée au rythme de l'évolution tant des règles que des acteurs.

1- L'environnement juridique du vétérinaire sanitaire 2010, 115 p

Auteur : Philippe JUEN

Editeur : Ecole nationale des services vétérinaires - VetAgroSup

Présentation de l'éditeur : Quelles juridictions, quelles institutions, quelle norme, quelle responsabilité ? P. Juen est maître de conférence en droit public à la faculté de droit de l'Université de Bourgogne.

L'avis de l'ASA : Ouvrage destiné essentiellement aux vétérinaires sanitaires qui fait enfin le point sur la question controversée depuis trente ans du statut et des responsabilités du vétérinaire sanitaire, un des piliers de l'organisation sanitaire française.

Table des matières : Le statut du vétérinaire sanitaire ; notions fondamentale de l'organisation juridique française ; le rapport du vétérinaire sanitaire à l'administration ; le régime de responsabilité du vétérinaire sanitaire.

2 - Les pouvoirs de police en santé publique vétérinaire janvier 2004, 338 p

Auteur : Xavier DELOMEZ

Editeur : Ecole nationale des services vétérinaires

ISBN : 2-9519812-0-1

Présentation de l'éditeur : X. Delomez est docteur vétérinaire et inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé d'enseignement à l'Ecole nationale des services vétérinaires.

L'avis de l'ASA : Une présentation par thème des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire à la disposition des agents des services vétérinaires français. Le chapitre préliminaire rappelle les notions de droit fondamentales permettant d'aborder les autres chapitres. A beaucoup vieilli en quelques années de réformes accélérées.

Table des matières : Notions de compétence juridique ; l'identification animale ; la santé animale ; la reproduction animale ; la protection animale ; la garde, la cession et les rassemblements d'animaux ; l'hygiène alimentaire ; les déchets animaux ; la pharmacie vétérinaire ; l'alimentation animale ; la désinfection ; les installations classées ; la protection de la nature ; les échanges internationaux ; la répression des fraudes.

3 - Petit lexique juridique et technique de santé publique vétérinaire, 1994, 84 p

Auteur : Xavier DELOMEZ

Editeur : Informations techniques des services vétérinaires

ISBN : 291023701X

L'avis de l'ASA : Lexique présentant les définitions juridiques quand elles existent et techniques de nombreux termes utilisés en santé publique vétérinaire. S'appuie beaucoup sur du droit communautaire qui a considérablement évolué depuis 1994.

4 - Précis de jurisprudence vétérinaire avril 1962 (3e éd.), 373 p

Auteur : A. BRION

Editeur : VIGOT Frères

L'avis de l'ASA : Ouvrage de droit essentiellement civil. On y trouvera notamment la situation en 1960 en matière de vente d'animaux et de responsabilité du fait des animaux. Beaucoup de ces règles sont toujours d'actualité.

Table des matières : Organisation judiciaire et notions de procédure civile ; de la vente des animaux domestiques ; de la responsabilité ; expertises médico-légales ; assurances contre la mortalité des animaux ; jurisprudence professionnelle ; modèles de pièce diverses.

5 - Précis de droit français relatif aux animaux domestiques, aux viandes et aux produits d'origine animale avril 1951, 744 p

Auteur : G. LINON

Editeur : Librairie du Recueil Sirey

ISBN : 2-9519812-0-1

L'avis de l'ASA : La bible du droit de la santé publique vétérinaire pendant vingt ans. Les analyses de G. Linon sur le commerce des animaux et le droit de la responsabilité sont toujours d'actualité. Cette oeuvre magistrale, d'un véritable juriste, loin des travaux des compilateurs de la législation vétérinaire, garde une grande valeur historique.

Table des matières : Obligations contractuelles ayant pour objet les animaux domestiques ; la responsabilité des dommages occasionnés et subis par les animaux ; mesures d'administration générale et de police administrative autres que sanitaires et dispositions tendant au développement de la production ; mesures sanitaires générales et spéciales applicables aux animaux et aux produits d'origine animale ; dispositions législatives et réglementaires concernant la viande des animaux de boucherie et de charcuterie ainsi que la saisie des viandes impropres à la consommation ; les sanctions pénales.

6 - Législation sanitaire vétérinaire Avril 1948 (3e ed.), 806 p

Auteur : Auguste PLEINDOUX

Editeur : Mistral - Cavaillon (Vaucluse)


L'avis de l'ASA : Description thématique, analytique et commentée des dispositions législatives et réglementaires applicables aux animaux vivants, aux abattoirs et équarrissages. Source factuelle très fiable qui ne présente cependant désormais qu'un intérêt historique. Absence de vision d'ensemble de la matière. Les commentaires peu fréquents sont de peu d'intérêt.

Table des matières : Loi du 21 juillet 1898 ; décret du 6 octobre 1904 ; circulaire ministérielle du 1er novembre 1904 ; maladies réputées contagieuses ; importation-exportation ; indemnités ; désinfection ; abattoirs et tueries ; bureau national ; Equarrissage ; fraudes ; surveillance des étalons ; monte des taureaux ; santé publique ; établissements classés ; recherches scientifiques ; organisation du service des épizooties ; renseignements divers.

7 - La profession vétérinaire et sa législation publique vétérinaire Octobre 1945, 527 p

Auteur : A. CONTE et A. PLEINDOUX

Editeur : Mistral - Cavaillon (Vaucluse)

L'avis de l'ASA : L'état des textes et de la jurisprudence en 1945.

Table des matières : Comment on devient vétérinaire ; du titre professionnel et de son usurpation ; organisation et discipline de la profession ; exercice de la médecine vétérinaire en général, à l'exception de l'exercice dans les maladies légalement contagieuses ; des honoraires, taux, preuves privilège, prescription ; les incompatibilités ; secret professionnel ; remplacements, adjuvats et stages vétérinaires ; cession des clientèles ; exercice de la médecine vétérinaire dans les maladies des animaux réputées légalement contagieuses ; exercice de la pharmacie vétérinaire ; responsabilité du vétérinaire dans l'exercice de sa profession.